Mentions légales, protection des données personnelles, conditions d'utilisation et conditions générales de vente

Christophe FRANCK - 2016-07-07

Mentions légales

Ce site est édité par Christophe FRANCK.
Vous pouvez le contacter pour toutes questions par l'intermédiaire du formulaire de contact du site.

L'hébergement du site est assuré par la société Netissime.com - Groupe e.l.b. Multimedia - 45/47 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne, France.
Certaines vidéos présentes sur le site peuvent cependant être hébergées par « YouTube » désignant YouTube LLC, dont le siège social est sis 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis.

Protection des données personnelles – Règlement général sur la protection des données ou RGPD

E-SPORTING-COACH prend très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Par conséquent, nous ne traitons vos données à caractère personnel qu’en conformité avec le contenu de la présente Déclaration de confidentialité et du RGPD.
Par la présente Déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer de la nature des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

Le traitement des données est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point F du RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins.

Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

Collecte d’information par le biais de formulaires de demandes d’informations

Les données demandées (prénom, mail, centre d’intérêt) sont soumises à votre consentement actif (case à cocher). Elles sont conservées 36 mois dans la boite mail réceptionnant celles-ci. Elles permettent des réponses à des demandes d’informations mais ne font l’objet d’aucun traitement à des fins de démarchage commercial.

Lors de l’inscription à la newsletter du site, les données sont stockées dans une base de données hébergée chez l’hébergeur du site. Vous pouvez vous désabonner à tout moment directement sur la page https://e-s-c.fr/newsletter.php ou grâce au lien de désabonnement situé en bas de page des newsletters.

Politique de confidentialité

Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire sans remplir de formulaire de demande d’informations, nous ne recueillons aucune information de navigation par le biais de cookies (petites données sous forme de texte qui sont stockées sur votre ordinateur et qui stockent certains paramètres et données) à des fins de ciblage publicitaire.

Mesures d'analyse/de performance/d'essai : Matomo (site web: fr.matomo.org)

Matomo est un logiciel libre d'analyse d'audience qui protège vos données et la vie privée des utilisateurs. La gestion d’un site web ou d’une application mobile requiert généralement l’utilisation de statistiques de fréquentation ou de performance, souvent indispensables à la fourniture du service.

Afin de se limiter à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service et être ainsi exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs doivent :

  • avoir une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de l’éditeur. 
  • servir à produire des données statistiques anonymes uniquement.

E-SPORTING-COACH respecte ces conditions.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas être suivi, vous pouvez vous désinscrire ici.

Conditions d'utilisation

Établissement de liens hypertextes vers le site et syndication de contenu
Tous les liens vers le site E-SPORTING-COACH peuvent être librement établis dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site E-SPORTING-COACH» ou toute mention équivalente soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre du site E-SPORTING-COACH.
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La syndication du contenu du site E-SPORTING-COACH sur un autre site ou blog est soumise aux mêmes conditions.

Droits d'auteur des articles et documents publiés sur le site E-SPORTING-COACH
Tous les articles et documents publiés, sauf indication contraire, sont écrits par l'auteur du site.
Leur reproduction sous forme électronique ou papier :

  • doit faire l'objet d'une demande à l'auteur du site ;
  • doit respecter l'intégrité de l'article (aucune modification ni altération) ;
  • doit citer la source E-SPORTING-COACH accompagnée d'un lien hypertexte le cas échéant, ainsi que de toutes les informations utiles s'y rapportant.

Conditions générales de vente

Coordonnées
Christophe FRANCK
e-sporting-coach@hotmail.fr +33 6 03 82 07 67
SIRET : 532 611 829 00021
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer les clients sur les conditions et modalités dans lesquelles nous procédons à la vente de documents téléchargeables en ligne sur le site.
Les commandes, transactions bancaires et factures sont traitées par le mode de paiement en ligne Paypal. Les conditions d'utilisation sont accessibles ici.
La gestion du lien de téléchargement est réalisée par le site E-SPORTING-COACH. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Site PayPal : en cas de paiement par PayPal ou par carte de crédit via PayPal, E-SPORTING-COACH n’a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont réalisées sur le site PayPal. Voir la politique de traitement des données personnelles de PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-and-your-data.


Produits
Les produits à la vente sont des fiches de séances de sport disponibles sous format PDF.

Prix de vente
Les prix sont exclusivement en euro et sans récupération de TVA. E-SPORTING-COACH se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à respecter les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Paiement
Le paiement se fait par compte Paypal ou par carte bancaire (types suivant conditions de Paypal) selon une procédure sécurisée (SSL) gérée par la solution Paypal.
Les informations apparaissant sur votre compte seront : E-SPORTING-COACH
Après validation du paiement par le client, un lient de téléchargement est proposé. Un e-mail est contenant la facture est envoyé à l’adresse indiqué par le client. Le client peut faire la demande de réexpédition de ce lien.

Rétractation
Conformément aux articles L 121-21 à L 121-21-8 du code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours ouvrables à compter de la livraison du produit commandé ou de la réalisation de la prestation de service. Ce délai est porté à 12 mois si le Vendeur n’a pas communiqué au client les informations relatives au droit de rétractation conformément à l’article L 121-21-1 du code de la consommation. La rétractation n’est pas possible pour des biens dit la loi, qui « par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ». Il en est ainsi des produits périssables, des produits d'hygiène, des produits cosmétiques ou encore des fichiers en téléchargement immédiat.